10 erreurs à éviter en matière de propriété intellectuelle
Vous vous posez des questions sur la propriété intellectuelle ? Vous pensez que votre idée est protégée ? Vous vous trompez peut-être.
Vous allez lancer votre startup ? Vous ne savez pas comment rédiger votre contrat? Vous utilisez un logiciel Open source ?
Pour tout savoir, lisez cet article rédigé par nos experts et fiers partenaires de chez Fasken Martineau - Jean-Nicolas Delage, Charles Lupien et Johann Gest. Pour en finir dès aujourd’hui avec tous les à prioris qui existent sur la propriété intellectuelle.
1| Ne pas protéger vos marques.
Ce n’est pas parce que vous possédez un nom de domaine ou que vous avez enregistré votre entreprise sous un nom donné que vous possédez une marque de commerce. L’enregistrement de marque de commerce est un moyen facile de s’assurer que vous détenez le droit exclusif d’utiliser une marque de commerce dans un pays donné. Vous pouvez protéger votre marque par le biais d’un enregistrement dans chacun de vos marchés principaux, chaque pays nécessitant une demande d’enregistrement distincte.
2| Utiliser la marque de quelqu’un d’autre.
Avant de lancer votre projet, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à utiliser votre marque. Des recherches peu coûteuses peuvent être faites pour confirmer que le champ est libre. Il est toujours plus facile et moins coûteux de changer de marque avant le lancement d’un projet plutôt qu’après avoir reçu une mise en demeure..
3| Payer pour du développement dont vous n’êtes pas propriétaire.
Au Canada, si vous demandez à quelqu’un de développer quelque chose pour vous, vous n’êtes pas nécessairement propriétaire de la PI dans le résultat de ce développement, même si vous avez payé le développeur pour son travail. Pour vous assurer que vous êtes bien propriétaire de toute la PI dans votre projet, tous les tiers impliqués dans votre projet (y compris vos employés) doivent signer une entente de cession de droits.
4| Permettre à vos collaborateurs/employés de conserver leurs droits moraux.
Au Canada, toute personne créant des œuvres protégeables par droit d’auteur (tel que des logiciels, logos, images, interfaces) obtient automatiquement des droits moraux qui lui permet d’être nommé comme l’auteur de l’œuvre et de vous empêcher de modifier l’œuvre. Il est donc important que toutes ces personnes renoncent par écrit à leurs droits moraux afin de s’assurer que vous êtes le seul à pouvoir décider de l’évolution de votre projet.
5| Mal comprendre ce qui constitue une invention brevetable.
Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle, inventive (non évidente) et utile. Les inventions liées à des domaines tels que les logiciels, les ordinateurs, les applications mobiles, les jeux vidéo et les méthodes commerciales peuvent être brevetables. La meilleure façon de savoir si certains aspects de votre projet peuvent faire l’objet d’une demande de brevet est de rencontrer un de nos agents de brevets et d’examiner ce qui peut être fait.
6| Ne pas tenir compte des brevets de tiers.
Un brevet confère à son titulaire le droit exclusif d’exploiter son invention pendant la durée du brevet (20 ans) et poursuivre les tiers qui violent son brevet. Une recherche des brevets vous aidera à évaluer le risque de violation des brevets de tiers. Faire une telle recherche tôt dans le processus de développement de votre projet vous aidera à le faire évoluer de manière à éviter les brevets problématiques et donc atténuer le risque d’être poursuivi en violation de brevets.
7| Divulguer vos inventions et secrets commerciaux.
Dans la plupart des pays du monde, vous ne pouvez pas déposer une demande brevet si vous avez déjà divulgué votre invention. À tout le moins, assurez-vous que tout tiers signe un accord de non-divulgation (souvent appelé un « NDA ») avant toute divulgation importante. Cette entente de confidentialité vous aidera également à conserver la confidentialité de votre projet jusqu’à ce que vous soyez prêt à lancer votre produit ou vos services.
8| Utiliser des logiciels « open source » de manière inappropriée.
Utiliser des composantes de type « open source » viral (e.g. les licences GPL) peut contaminer la totalité de votre projet, vous forcer à divulguer à vos concurrents le code source de vos logiciels et nuire au potentiel commercial de votre projet. Vous devez vous assurer que de telles composantes ne sont pas utilisées dans votre projet, sauf si votre projet comporte sciemment un aspect « open source ».
9| Signer des contrats importants sans les faire réviser.
Vous pouvez vous créer beaucoup d’ennuis en signant un contrat qui contient des dispositions telles qu’une responsabilité illimitée, des garanties de non-violation des droits de tiers, des représentations trop larges, une cession de droits inappropriée, etc. Faites réviser vos contrats importants par quelqu’un d’expérimenté en négociation contractuelle et demandez-lui un budget avant de confirmer le mandat pour éviter les surprises!
10| Ne pas tenir votre maison en ordre.
Chaque fois que vous entrerez dans un processus de vérification diligente afin d’obtenir du financement ou de vendre votre entreprise, vous devrez fournir à l’investisseur potentiel une copie de tous vos contrats, brevets, marques de commerce, noms de domaine, logiciels « open source », cession de PI, etc. Soyez prêts et gardez à jour un dossier contenant des copies numérisées de toute cette documentation.
- Jean-Nicolas: Gourou (Stratégie PI) (http://www.fasken.com/fr/jean-nicolas-delage/) +1 514 397 5234
- Charles: CCO (Chief contract Officer) (http://www.fasken.com/fr/charles-lupien/) +1 514 397 5263
- Johann: CPO (Chief Patent Officer) (http://www.fasken.com/fr/johann-gest/)+1 514 397 7522
Startup Weekend Montréal révèle ses partenaires et sa liste de mentors !
Mercredi dernier, une partie de la communauté des startups de Montréal était invitée dans les locaux de Fasken Martineau pour un 5@7 pré-évènement. Ce fut, pour les participants, l’occasion de rencontrer des entrepreneurs, mais aussi des designers, des développeurs et bien sur tous les partenaires de Startup Weekend Montréal.
La formule, lancée à Seattle en 2007, et qui a déjà été testée avec succès dans plusieurs pays du monde comme les USA, l’Espagne, le Chili, la France … a été représentée par toute l’équipe aux nombreux curieux présent.
L’objectif, lancer votre startup en 54H, avec un produit et un business model de qualité. Nous remercions tous les participants présents (près de 80 personnes pour un pré évènement), ce qui confirme bien l’engouement suscité par le web à Montréal. Beaucoup d’entre eux se demandaient d’ailleurs pourquoi Startup Weekend n’était pas encore arrivé à Montréal!
Ce sera chose faites les 3-4-5 février prochain, et 4 majeurs partenaires soutiennent d’hors et déjà l’évènement. Les partenaires principaux sont donc l’école de commerce HEC Montréal, le cabinet d’avocat Fasken Martineau, le fond d’investissement spécialisé dans les startups Real Ventures et la Banque de développement du Canada (BDC- partenaire des entrepreneurs). En plus d’un support financier, chacun des partenaires apportera son support pendant le weekend, via du mentorat pour les équipes, durant l’évènement, et bien sur via des prix d’accompagnementpour les équipes pour les aider à concrétiser leur projet après l’évènement.
En plus de ces 4 partenaires, d’autres organisations, de Montréal, Toronto mais aussi des États-Unis ont rejoint l’évènement.
Partners of SW Montreal!
Nous sommes heureux et fier de pouvoir vous annoncer cette longue liste de partenaires.
Mentionnons tout d’abord le CLD Longueil, avec sa méthode C20, la Société de Relations d’affaires HEC Montréal et Montréal Tech Watch (les 2 derniers étant co-organisateurs de l’évènement). Nous aurons également des firmes non-québécoises, Uservoice et Github, des États-Unis, Inceptive Solutions et Empire Studio, de Toronto.
Nous avons aussi le soutien de l’école DAWSON COLLEGE, de la compagnie DELOITTE, du bureau de création stratégique MarcKandalaftDesign, et de la success story qu’est devenue Beyond the Rack (Yona Shtern, co-fondateur, viendra nous présenter tout cela le vendredi soir – à ne pas manquer !)
Au rang des collaborateurs, l’évènement rejoint un nombre important de partenaires Montréalais déjà connu dans la communauté des startupers : la SAJE, Founderfuel, Bolidéa, INovia Capital, Context.io (avec un concours pour gagner votre billet si vous êtes développeur qui tourne encore!), Startup Fest, les Anges financiers, Montréal Python, Startupifier, Reso Investissements, Anna Goodson management, Montréal Startup Talent, et enfin Montréal Girl Geeks qui viendra avec toute son équipe !
La liste des mentors étant encore en cours de préparation, nous pouvons tout de même vous en annoncer quelques uns. Olivier Cabanes (Bolidea), Chris Arsenault (iNovia Capital), Shawn Kernes (CTO Beyond The Rack), Mark McLeod (RealVentures / FounderFuel), Claude Ananou (HEC Montréal), Johann Gest (Fasken Martineau) et beaucoup d’autres. Retrouvez la liste complète ici.
Pour vous épauler, nous compterons sur environs 3-4 mentors par domaine d’expertise, issus de différents secteurs et milieux, serial entrepreneurs, experts, cadres et techniciens.
Continuez à nous suivre sur twitter et sur facebook pour plus d’informations très bientôt!
L’évènement est pratiquement SOLD-OUT à 2 semaines de l’évènement, si vous êtes développeur ou designer, c’est le moment ou jamais de prendre votre ticket ici : Sinon, rejoignez nous le dimanche soir pour assister aux présentations et prenez votre ticket pour le cocktail final qui promet d’être tonitruant! Les photos du 5@7 chez Fasken Martineau (merci à Jean-Nicolas Delage, Johann Gest et Marc Jutras).
16 minutes pour découvrir l’esprit Startup Weekend (in english)
Vous vous demandez encore ce qu’est un startup weekend et comment pourrait-il vous changer la vie ?
Ok, prenez un 1/4 d’heure pour regarder cette vidéo (le temps d’un repas) et vous serez pris par l’esprit Startup Weekend !
Afin de mieux vous accueillir, nous vous avons préparé un petit questionnaire, qui vous permet également de remporter votre place pour ce Startup Weekend ! Aidez nous en le remplissant, nous vous en serons vraiment reconnaissants !
Pour répondre à notre questionnaire, Cliquez ici.
Répondez à ce questionnaire et gagnez votre place pour Startup Weekend Montréal !
Afin de mieux vous accueillir, nous vous avons préparé un petit questionnaire, qui vous permet également de remporter votre place pour ce Startup Weekend ! Aidez nous en le remplissant, nous vous en serons vraiment reconnaissants !
Pour répondre à notre questionnaire, Cliquez ici.
Le premier Startup Weekend de Montréal sera hébergé par HEC Montréal!
C’est officiel depuis un petit moment, et il est donc bon de vous le présenter : le 1er startup weekend de Montréal sera hébergé à HEC Montréal !
L’école nous met à disposition ses plus beaux locaux pour la première édition montréalaise. Des locaux qui ont déjà accueilli des conférenciers de renom et des colloques importants.
L’école, située à la station université de Montréal, permet d’accueillir un nombre important de participants et sera parfaite pour vous accueillir en février 2012.
Elle bénéficie d’un cadre très ouvert, ultra technologique et moderne, qui permettra aux participants de travailler sur leurs projets dans un espace confortable et .. spécialement conçu pour stimuler les échanges, les rencontres, et bien sur, la créativité !
Autant vous dire donc que faire le Startup Weekend en ces lieux, ça promet ! 
No talk, All Action !
Un bref aperçu des locaux ci dessous :
